véhicule collection sans carte grise

Comment immatriculer un véhicule de collection sans carte grise ?

Certains véhicules de collection sont vendus sans carte grise. Afin de rouler avec une plaque d’immatriculation sur la voie publique, il est nécessaire d’avoir une carte grise. Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Il peut être utilisé pour un véhicule non roulant si celui-ci est vendu à un particulier, immatriculé en série diplomatique et disposant  d’un accord de la préfecture pour le changement de propriétaire.

Comment vendre une voiture de collection sans carte grise ?

Les voitures de plus de 30 ans, et les voitures anciennes de collection sont considérées par l’État comme des objets de collection. Les voitures classiques ne peuvent pas être mises en vente ou en dépôt-vente sans carte grise. C’est uniquement possible avec les véhicules de collection de plus de 30 ans.   Pour les voitures de plus de 30 ans ou de collection, il faut faire une demande d’attestation de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) pour obtenir le certificat d’immatriculation.

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)

Le certificat d’immatriculation provisoire (CPI) est utilisé pour régulariser la circulation des véhicules en attente de carte grise définitive. La durée du CPI est de 1 mois et peut être utilisée dans les cas suivants :
– Pour effectuer les démarches d’immatriculation auprès d’un professionnel habilité (exemple : garage, concessionnaire)
– Pour circuler sur un véhicule de démonstration pendant une durée maximale de 3 mois
– Dans le cadre du changement d’immatriculation pour un véhicule importé
– Dans le cadre d’une demande de duplicata
– Pour les véhicules vendus aux enchères ou par le donateur au profit des héritiers, avant l’expiration des délais légaux.
La demande doit se faire auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), en utilisant le téléservice suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr ou sur le site de l’ANTS, en remplissant le formulaire cerfa n°13749*04 et en joignant une copie du justificatif d’identité, du justificatif fiscal , du certificat de cession et de la carte grise du véhicule.
Le CPI permet également de circuler à l’étranger :
– Pour un véhicule acheté dans l’Union Européenne
– En cas d’exportation vers un pays tiers, le certificat doit être accompagné d’une traduction en français.
Les pièces justificatives nécessaires au dossier de demande de certificat provisoire d’immatriculation (CPI WW) varient selon la provenance du véhicule et le lieu de situation du demandeur.
En effet, pour circuler à l’étranger, il est nécessaire d’être en possession :
– D’une carte grise valide ou périmée depuis moins de 5 ans
– D’une pièce d’identité valide
– D’un justificatif de domicile
– Du formulaire CERFA 13750*03 (à télécharger ici), dûment rempli et signé par le demandeur. Ce certificat est valable un mois.
Il est donc possible de circuler librement avec votre véhicule, à condition de respecter les règles du pays dans lequel vous êtes.

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